Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente y afférent – ci-après « le(s) Services(s) », proposés par CLARITY  cbvalpaca@gmail.com via son site internet (ci-après « le Site »).

2. Identification du vendeur

Nom et raison sociale : Claire Balloteaud 

Sigle : CLARITY

Forme juridique : 

Siège social : XXX, France (métropolitaine) 

SIRET 4XXX 

Contact : bvalpaca@gmail.com  

3. Produits

CLARITY propose à la vente des Services. Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur le Site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais supplémentaires éventuels sont précisés lors de la commande/devis. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande/devis.

5. Commande et devis

La commande (ou le devis) s’effectue auprès de CLARITY par téléphone 0663023822, mail bvalpaca@gmail.com  ou courrier postal au Siège social : XXX, France (métropolitaine). Une demande de devis peut être faite en ligne via le formulaire de contact. 

Toute commande (ou devis) vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande (ou devis) en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible en partie à la commande (ou devis) sous forme d'acompte et immédiatement à la facturation.

Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal, chèque, espèce ou tout autre moyen de paiement proposé par CLARITY.

7. Exécution et Livraison

Le Service est exécuté à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande (ou devis).

Les délais d’exécution du(des) Service(s) ou de livraison (en cas de livrable) sont également indiqués à titre indicatif lors de la commande (ou devis).

En cas de retard, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande (ou devis) si le Service n’a pas été commencé ou si le(s) livrable(s) n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après les dates convenues lors de la commande (ou devis).

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses Services.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards imputables à des parties externes à sa société ou ses Services.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et les livrables CLARITY sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes (ou devis) sont nécessaires au traitement, à l’exécution du(des) Service(s) et à la livraison de(s) livrable(s).

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf pour l’exécution de la commande (ou devis) (ex : applications externes).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (cf. politique de confidentialité du Site).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.